Editoriale – Sans-papiers : uscire dall’incoerenza
● Il governo deve accettare il dialogo con le organizzazioni sindacali e padronali che chiedono una regolarizzazione degli immigrati clandestini che hanno un’occupazione;
o l’8 marzo concordato un approccio comune tra imprenditori ed organizzazioni sindacali (le organizzazioni sindacali CGT, CFDT, UNSA, Solidaire, CGPME, e le organizzazioni imprenditoriali SNAD [Sindacato Nazionale Attività Rifiuti], Veolia Propreté, il movimento Ethic e Entreprise et Progrès):
o chiedono la “regolarizzazione sulla base di criteri oggettivi”.
– Ottobre 2009, inizia uno sciopero dei salariati dei sans papiers (6 settimane), coinvolti 6260 salariati di circa 2 200 imprese. La reazione del governo è stata incoerente rispetto alle scelte già fatte con
o la legge 20 novembre 2007, che prevede la regolarizzazione caso per caso di coloro che possono documentare di essere impiegati da almeno 1 anno.
o I sans-papiers non osano chiedere la regolarizzazione per timore di essere espulsi, e gli imprenditori temono sanzioni …
o e alla circolare ministeriale del ministro per l’immigrazione Besson del 24 nov. 2009,
o secondo le quali il governo ha dato alle prefetture un potere discrezionale per l’ammissione eccezionale di stranieri in Francia, che abbiano un lavoro dichiarato e le qualifiche richieste per lavorare in un settore che ha difficoltà a trovare mano d’opera.
o vengono esclusi dal riconoscimento i sans papier che occupano abusivamente locali pubblici o privati.
● La maggioranza dei 400 000 sans papiers presenti in Francia ha un lavoro salariato, e contribuiscono alla ricchezza nazionale, dato che
o si dichiarano sotto falsa identità, e pagano imposte e contributi sociali.
● Ma per il governo è come se non esistessero, dato che vengono mantenuti in situazione irregolare.
Anche con la sua nuova proposta di legge del 31 marzo 2010 il ministro per l’immigrazione si preoccupa solo di far sloggiare i sans papiers che occupano locali pubblici o privati.
Edito du Monde – Sans-papiers : sortir de l’incohérence
LE MONDE | 06.04.10 | 13h49 • Mis à jour le 06.04.10 | 13h49
Depuis trois ans, on croyait avoir compris la politique du président de la République et du gouvernement en matière d’immigration : fermeté inflexible contre les clandestins et leurs passeurs, l’"immigration subie" ; approche pragmatique et ciblée des travailleurs étrangers dont l’économie française peut avoir besoin, l’"immigration choisie".
– Aujourd’hui, on ne comprend plus. En octobre 2009, un mouvement de grève des salariés sans papiers a démarré ; il touche 6 260 travailleurs employés dans quelque 2 200 entreprises. Que fait le gouvernement ? Il mène une politique de Gribouille, injuste et incohérente.
– En théorie, la situation est simple depuis la loi du 20 novembre 2007 et la circulaire d’Eric Besson en date du 24 novembre 2009. Le gouvernement a accordé aux préfectures un "pouvoir discrétionnaire" en matière d’admission exceptionnelle en France d’étrangers, dès lors qu’ils ont un travail déclaré et les qualifications requises pour travailler dans un secteur où les difficultés de recrutement sont patentes.
– Or la majorité des 400 000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié. Déclarés sous une fausse identité, ils paient des impôts et des cotisations sociales. Autant dire qu’ils contribuent à la richesse nationale. Mais c’est comme s’ils n’existaient pas, puisqu’ils sont toujours en situation irrégulière.
– Le seul souci du ministre de l’immigration, qui a présenté au conseil des ministres du 31 mars un nouveau projet de loi, est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés.
– La loi de 2007 prévoit de régulariser au cas par cas ceux qui peuvent produire des certificats d’employeurs montrant qu’ils sont salariés depuis au moins un [an ?]. Mais M. Besson refuse une régularisation qui reviendrait à "encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce".
– En réalité, c’est la politique de l’immigration qui devient "triste et sordide". Les sans-papiers n’osent pas demander leur régularisation sous peine d’être expulsés. Les entreprises hésitent à fournir des certificats de crainte d’être sanctionnées pour emploi d’étrangers sans titre de séjour, avec, à la clé, une menace de fermeture administrative.
– Pour sortir de l’impasse, une initiative aussi louable qu’inédite a été prise par des acteurs sociaux qui, généralement, s’opposent. Le 8 mars, la CGT, la CFDT, l’UNSA, Solidaires, mais aussi la CGPME, le Syndicat national des activités du déchet, Veolia Propreté, le mouvement patronal Ethic, rejoint par Entreprise et Progrès, ont défini "une approche commune entre employeurs et organisations syndicales". Ils plaident pour une régularisation sur des "critères objectifs". Donc pour régulariser ceux qui s’acquittent "de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs".
Pour sortir de l’incohérence qui le conduit à privilégier la répression de l’immigration clandestine sur une politique assumée d’immigration de travail, le gouvernement doit accepter le dialogue et agir avec équité.
Article paru dans l’édition du 07.04.10
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Publié le 01/04/2010 à 14:50 Le Point.fr
IMMIGRATION – Évacuation d’un immeuble à Paris : Besson n’assouplira pas les critères de régularisation des sans-papiers
Le ministre de l’Immigration Éric Besson a exclu d’assouplir les critères de régularisation des travailleurs sans papiers assurant que ceux qui occupaient des locaux, comme dans le VIe arrondissement de Paris, continueront à être évacués, jeudi lors d’une conférence de presse. "Les étrangers sans titre de séjour qui demandent leur régularisation en occupant de manière illégale des locaux publics ou privés continueront à être évacués comme ils l’ont été ce matin encore", a déclaré le ministre, qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre l’immigration clandestine. Interrogé sur la concomitance entre l’évacuation des 250 sans-papiers et la présentation de ce texte, le ministre a répondu qu’il s’agissait d’une "coïncidence".
Quelque 250 sans-papiers, majoritairement des Africains et travaillant pour la plupart dans le secteur du bâtiment, occupaient depuis le 15 décembre 2009 les locaux du Fonds d’assurance formation des salariés de l’artisanat du BTP (FAF-SAB), situé rue du Regard (VIe arrondissement). Éric Besson a répété qu’il n’avait pas l’intention d’assouplir les critères de régularisation des travailleurs sans papiers fixes par une circulaire du 24 novembre dernier : cinq années de présence en France, une année d’ancienneté dans l’entreprise, une promesse d’embauche d’une durée supérieure à un an, dans un métier en tension. "Promettre la régularisation à tout étranger sans titre de séjour exploité par une entreprise française, ce serait encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce", a-t-il justifié.
Pour empêcher les entreprises d’embaucher des étrangers sans titre de séjour, le ministre a mis en place un "arsenal de sanctions administratives et pénales" dans son projet de loi. Cet arsenal prévoit notamment de rendre les employeurs "inéligibles aux appels d’offres nationaux et européens, aux aides publiques nationales et européennes" et de leur "imposer le remboursement des aides publiques reçues l’année précédant l’infraction relevée". Parmi les sanctions prévues figure aussi la fermeture d’un établissement à tire provisoire pour une durée maximale de trois mois. La mesure pourra être accompagnée de la saisie à titre conservatoire du matériel professionnel des contrevenants. Le projet de loi impose par ailleurs aux entreprises qui ont employé des sans-papiers de payer leurs frais d’expulsion (à l’État) et de verser les arriérés de salaires et de charges sociales (au salarié expulsé) "en présumant une relation de travail d’une ancienneté minimale de trois mois en l’absence de preuve contraire".